Quel taux pergola tva 10 ou 20 ?

Le taux de TVA normal applicable aux travaux de construction est de 20 %. Cependant, dans un courrier en date du 14 octobre 2022 la Direction de la Législation Fiscale a répondu au Syndicat National de la construction des Fenêtres Façades et activités associées, le SNFA, que le taux de TVA 10% pouvait s’appliquer à la pose de pergola dans les conditions suivantes :

• la pergola est attenante à l’habitation
• la pergola ne clôt pas la surface concernée et n’augmente pas la surface de plancher existante
• l’installation des piliers ne doit pas relever du gros œuvre avec des fondations et/ou des murets
• l’habitation a plus de deux ans

Ainsi nos pergolas adossées ou autoportées si elles sont attenantes à l’habitation relève du taux de TVA à 10% lorsque vous prenez la pose simultanément et que les conditions ci-dessus sont respectées.

Vous avez ainsi la réponse à votre question : pergola tva 10 ou 20 ? Lisez l’article sur le site de la Fédération Française du Bâtiment. Et si vous doutez encore, n’hésitez pas à nous contacter au (+33) 04 67 42 11 63 .

Il est important de noter que les taux de TVA et les règles fiscales peuvent changer au fil du temps, il est donc essentiel de consulter les sources officielles et de vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays pour obtenir des informations à jour sur le taux de TVA applicable à la construction de pergolas.

Sachez que nous proposons la pose dans toute la région Languedoc Roussillon (même un peu au-delà dans certains secteurs ) :

• pose pergola dans le secteur de montpellier
• installation d’une pergola dans les Pyrénées Orientales
• pose pergola aux alentours de Béziers dans l’Aude

A noter que la pose d’un store banne sur une maison de plus de 2 ans est à un taux de TVA de 10% depuis de nombreuses années déjà.