Pergola faut il un permis de construire ?

Ça y est, vous êtes décidé ! Vous faites le choix d’installer une pergola sur votre terrasse. Une question se pose: faut il un permis de construire pergola ? Y’a-t-il autant de formalités administratives que pour une véranda? Pergola faut il un permis de construire ? La pergola est-elle considérée comme une annexe de votre maison ? Quelle est la réglementation en vigueur ?

Rassurez-vous un permis de construire n'est pas toujours nécessaire pour une pergola alu.

Au préalable et pour éviter de monter un dossier pour rien, faites une demande auprès de votre mairie. Vous aurez alors si votre projet se situe dans un secteur protégé et s'il est compatible avec le PLU (Plan local d urbanisme). Gardez à l'esprit que certains conditions peuvent s'appliquer à la réalisation des travaux. Le site du gouvernement peut vous aider sur les démarches administratives à accomplir ou non pour une pergola.

Deux types de pergola bioclimatique : Autoportée ou Adossée

Quoi qu'il en soit, les démarches sont différentes que la pergola soit adossée à une façade existante ou non (pergola autoportée). Une déclaration préalable pergola est nécessaire ou un permis de construire pour certains cas. Nous détaillons les deux cas ci-dessous:

Pergola adossée à un bâtiment existant : quelle réglementation et permis de construire ?

Même si elle ne nécessite pas la réalisation de fondations, dans le cas où l’emprise au sol et ses dimensions sont supérieures à 20 m2, il est obligatoire d’établir un permis de construire pergola avant d’entamer les travaux d'insllation de la pergola. N’ai-je rien à faire en deçà de 20m2 ? Si. Une pergola comprise entre 5m2 et moins de 20m2 devra tout de même faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

Lorsque la pergola est adossée, cette modification engendre un changement dans l’apparence de votre maison ce qui peut nécessiter une simple déclaration préalable de travaux à déposer en mairie. Il ne s'agit pas d'un permis de construire pergola.

Et si ma pergola est un modèle îlot dans mon jardin ?

Dans ce cas de figure où la pergola repose sur 4 poteaux et peut donc être installée au beau milieu de votre terrain, là encore, une réglementation s’impose si la pergola a une emprise au sol de plus de 5m2. Moins de 5m2 vous en êtes dispensé, cependant si votre terrain est en zone classé ou secteur sauvegardé (se renseigner en mairie) vous ne serez pas dispensé des formalités administratives pour votre pergola.

Où puis-je trouver les formulaires à remplir pour une déclaration de travaux ?

Vous pouvez télécharger la déclaration préalable de travaux sur le site du service-public.fr. Il s'agit d'un cerfa 13703 pergola ou autres annexes. Un formulaire est disponible en ligne, à remplir puis à transmettre à votre mairie. Le délai d'instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la Demande Préalable.

Quelle différence dans les démarches administratives si je suis sur un secteur protégé ?

Le contenu du dossier de la Déclaration Préalable de Travaux diffère (plan de situation, photos...). Il vous faudra certainement la produire en plusieurs exemplaires. Et bien évidemment, comme le secteur est protégé, les délais d'instruction sont plus longs car différents acteurs et paramètres interviennent dans l'analyse (surface au sol, code de l urbanisme, bâtiment de France).

Dans le cas où ma pergola a une emprise au sol de plus de 20m2 :

Pour un abri de jardin ou une pergola qui dépasse 20m2 au sol, un permis de construire est exigé. Si l'agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu'il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire pergola et recourir à un architecte. Les démarches administratives pour un permis de construire sont comparables, bien qu’un peu plus fournies et avec des délais d’instruction également comparables.

Comment calculer l'emprise au sol d'une pergola ?

Pour calculer l'emprise au sol d'une pergola, vous devez déterminer la surface qu'elle couvre au niveau du sol. Voici les étapes pour le calculer :

• Mesure des dimensions: Mesurez la longueur et la largeur de la pergola. Assurez-vous de prendre les mesures externes, c'est-à-dire à partir des points les plus extérieurs de la structure, car cela indiquera l'espace total occupé par la pergola.
• Calcul de l'emprise au sol: L'emprise au sol se calcule en multipliant la longueur par la largeur de la pergola.

  Emprise au sol = Longueur x Largeur

  Par exemple, si votre pergola mesure 3 mètres de long et 4 mètres de large, l'emprise au sol sera : 3m×4m=12m2

Quels sont les risques d'une pergola sans autorisation ?

Vous n'aimez pas les démarches administratives cependant, mieux vaut passer un peu de temps à monter le dossier pour un permis de construire ou la déclaration de travaux. En effet, le risque est connu de devoir démonter sa pergola par la suite. Un simple accord verbal de votre maire ne suffit pas.

Déclarer une pergola est un peu long mais ce n'est pas très difficile. Prenez ce temps là. Vous dormirez tranquille et profiterez de nombreuses années de ce nouvel espace de vie. Vous ne risquerez pas d'amende et de devoir tout démolir.

N’oubliez pas non plus de déclarer cette nouvelle extension à votre assureur afin que votre salon de jardin ou la pergola elle-même soit assurée. Il est nécessaire de faire cette déclaration pour être couvert.